Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 03/09/2020

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

–         La société NK Wellness Group LTD, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Londres, Royaume-Uni,  immatriculée la Compagnies House du Royaume Uni sous le numéro 12897344, ci-après désignée ” le Vendeur ” ou ” le Site “

–          toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder  à un achat via le site Internet « https://biohealthy.net », ci-après désignée le ” Client “

Toute passation de commande sur le site https://biohealthy.net (ci-après dénommé « le Site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite commande. Elles  prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est donc impératif de relire et accepter préalablement à toute commande les CGV applicables. La date de la dernière mise à jour des présentes CGV est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, il est possible de joindre le Service Clients du Vendeur (E-mail : admin@bioheatlhy.net).

Informations légales :

Le présent site est édité par :  NK WELLNESS GROUP LTD, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Londres, Royaume-Uni,  immatriculée la Compagnies House du Royaume Uni sous le numéro 12897344.

COMMANDE

Le Client passe sa commande directement sur le Site.

La commande sera  enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura respecté les instructions indiquées sur le Site.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le Vendeur communiquera alors au Client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le Vendeur aura  enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale. Le Vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 2 ans. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier postal à : Biohealthy, NK Wellness Group LTD, 71-75 Shelton Street, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site. A défaut de disponibilité d’un produit, le service client s’engage à informer le Client  pour lui proposer un produit de substitution ou pour procéder au remboursement de la commande (voir article B).

Si un produit n’est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné dans un délai d’un mois, le Vendeur s’oblige à retirer du Site la fiche de présentation du produit.

Le Site  se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

PRIX / PRODUITS / PAIEMENT

S’agissant des prix, ils sont indiqués TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

L’éventuel prix de référence affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :

a. Le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur au cours des 30 derniers jours précédant le début de la promotion

b. Le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit

c. Le prix maximum résultant d’une disposition de la réglementation

d. Le dernier prix conseillé par le fabricant ou l’importateur

Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du Client.

Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra  alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de  les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.

S’agissant des promotions et codes de réductions :

Les codes de réduction appliqués sur le site Biohealthy.net sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans les magasins participants. Ils sont applicables directement lors de votre paiement ou directement lors de votre achat en magasin participant.

Les Codes promotionnels sont soumis à des conditions générales d’utilisation et assortis d’une date d’expiration.

Ces codes ne peuvent être cumulés avec d’autres codes de réduction.

S’agissant des produits, les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente sur le Site sont décrites et présentées avec le plus de précision possible.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone ou par courrier.

Le Vendeur lui proposera :

–         soit le remplacement du produit commandé par un produit similaire à un prix identique. Dans ce cas précis, après réception du produit similaire, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge du Vendeur.

–         soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente jours. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

S’agissant du choix du mode de règlement, il intervient lors de la constitution du panier d’achats.

Les Produits et les frais de livraison sont payables selon l’option de paiement choisie expressément par le client sur le site. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.

Le Site a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au Client d’adresser par fax ou email au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

DELAIS ET MODES DE LIVRAISON

DELAIS

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction. 

Il court à compter du traitement de la commande par le service logistique du Vendeur. Toute commande d’un produit en stock confirmée par le Vendeur avant 9h est traitée et expédiée le jour même.

En cas de non-respect de ce délai de livraison, le Client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L.216-2 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L. 216-3 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

LIVRAISON

Le Vendeur livre le produit, à l’adresse de livraison indiquée par le client. La durée de livraison, varie selon le produit et l’adresse du client, entre 48h et 10 jours. 

Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du Client.

Pour les DOM TOM et les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Site  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Dans le cas d’une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés à l’étage mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l’immeuble.

Si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour qu’il puisse le contacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.

Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes distinctes avec des frais de livraison distincts.

TRANSPORT

La livraison des produits est confiée à des transporteurs sélectionnés par le Vendeur, dans les zones géographiques couvertes par le Site (Monde sauf USA et Canada). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d’absence, à une autre personne habilitée de manière expresse par le Client.

Lors de la livraison, il est conseillé au Client de s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si le Client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter, soit refuser les produits. Dans les deux cas, il peut signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, et en adresser la copie au Vendeur. En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables.

Si une anomalie est constatée, il est conseillé au client de remplir un relevé d’anomalie. Si les produits ont été acceptés, le Client pourra contacter nos services afin d’organiser un retour du produit selon le formalisme décrit dans l’article H « Droit de rétractation ». Il est conseillé de joindre les copies du bon de livraison si celui-ci a été annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur. Il est alors conseillé d’envoyer au vendeur par LRAR la copie du bon de livraison annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie pour faciliter ainsi le traitement du dossier.

DROIT DE RETRACTATION

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tous les produits sont éligibles au droit de rétractation excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits personnalisés sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : protéines consommés)…

Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation, vous ne subirez aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez suivre les étapes décrites dans votre bon de retour afin de renvoyer le produit à l’adresse suivante :

NK WELLNESS GROUP, 71-75 Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ UNITED KINGDOM

Afin de faciliter le retour du produit et le traitement du dossier, le client peut contacter au préalable le vendeur par e-mail ou en accédant au formulaire de contact : içi ou par téléphone (indiqué dans le site web) afin d’obtenir un numéro et un bon de retour. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par le client pour des biens physiques. Il est à noter que le montant des marchandises est remboursé dans son intégralité et les frais d’envoi sont gratuits pour tous les retours en magasins ou par livraison standard.

MODALITÉ DE REMBOURSEMENT

Suite à l’annulation partielle ou intégrale de votre commande, nous vous informons dès qu’une demande de remboursement est en cours.

Carte Bancaire

Votre commande ayant été réglée par Carte Bancaire sur notre site Internet, le remboursement sera effectif sur votre compte sous 15 jours ouvrés (si vous avez une carte à débit immédiat) ou 30 jours ouvrés (si vous avez une carte à débit différé), la transaction apparaîtra sur le relevé mensuel de vos crédits et débits. En période estivale, ces délais peuvent être doublés.

Paypal

Votre commande ayant été réglée par Paypal sur notre site Internet, le remboursement sera effectif sur votre compte Paypal.

Délais de remboursement

Dès réception de votre demande ou de votre RIB, le remboursement sera effectif sur votre compte sous 15 jours ouvrés (si vous avez une carte à débit immédiat) ou 30 jours ouvrés (si vous avez une carte à débit différé), la transaction apparaîtra sur le relevé mensuel de vos crédits et débits. En période estivale, ces délais peuvent être doublés.

RESPONSABILITES

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client,  soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur  ou de ses Partenaires et Fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du Vendeur. La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

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